Bertheline Monteil


De: Bertheline MONTEIL
magistrate honoraire
Objet:
présidente de la commission d'urgence foncière à Mayotte
Groupe:
president
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Bertheline MONTEIL
Objet:
des cadres de la magistrature le
28 février 2017
admise à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la chambre d'appel de Mamoudzou, atteinte par la limite d'âge le
28 août 2014
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
02 Août 201602/08/2016
De: Bertheline MONTEIL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Chambre d'appel de Mamoudzou
Conseillers
Groupe:
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Monteil (Bertheline)
juge (Mamoudzou)
Objet:
Tableau d'avancement 2010 (magistrature)
Inscrits : 1 086
inscription
26 Août 201026/08/2010
De: Bertheline MONTEIL
juge au tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Monteil (Bertheline)
juge (Mamoudzou)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Monteil (Bertheline)
juge (Mamoudzou)
Objet:
Tableau d'avancement 2008 (magistrature)
Inscrits : 953
inscription
05 Septembre 200805/09/2008
De: Bertheline Monteil
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de La Réole
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Juge
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Monteil (Bertheline)
juge (Bordeaux), tribunal d'instance (La Réole)
Objet:
Tableau d'avancement 2007 (magistrature)
Inscrits : 969
inscription
04 Août 200704/08/2007
De: Monteil (Bertheline)
juge (Bordeaux), tribunal d'instance (La Réole)
Objet:
Tableau d'avancement 2006 (magistrature)
Inscrits : 1 074
inscription
08 Août 200608/08/2006
De: Monteil (Bertheline)
juge (Bordeaux), tribunal d'instance (La Réole)
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De: MONTEIL (Bertheline)
juge (Bordeaux), tribunal d'instance (La Réole)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Monteil (Bertheline)
juge (Bordeaux), tribunal d'instance (La Réole)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
inscription
13 Juillet 200113/07/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.